J.O. 223 du 24 septembre 2005
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Arrêté du 6 septembre 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MENS0501916A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 septembre 2005, sont attribués à titre de dotation au profit de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine, établissement public à caractère administratif, les niveaux R + 2 et R + 3 de la partie centrale du bâtiment B édifié sur un ensemble immobilier domanial, sis 41, rue Paul-Mazy à Périgueux (Dordogne), cadastré section AT no 219, d'une superficie de 11 407 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité sur le plan annexé au présent arrêté, étant précisé que le surplus de la propriété bâtie a fait l'objet d'une attribution à titre de dotation par arrêté en date du 2 mars 2001.
L'ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 240-00517 à la rubrique « instituts universitaires de formation des maîtres ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.